En vigueur depuis le 13 septembre 2019
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Fixation du taux de l'indemnité forfaitaire pour frais d'expatriation
Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire représentative de frais d'expatriation temporaire est fixé par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.