Décret n°2019-937 du 6 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 3

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Modification des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions modifiées, notamment en matière d'achat, d'approvisionnement et de logistique, ainsi que pour le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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