Décret n°2019-936 du 6 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D326-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D326-2

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Modification de la définition des refuges et ajout de règles de sécurité

Résumé. Le décret précise la définition d'un refuge en supprimant le terme 'd'hébergement' et ajoute des règles de sécurité pour les mineurs dans ces refuges.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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