Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du complément indemnitaire pour les agents de police judiciaire adjoint
Résumé. Le complément indemnitaire de fonctions pour les agents de police judiciaire adjoint dans les armées est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015Art. 1 : Prime pour agents de police judiciaire adjoints dans les armées
→ Version 2 : Modification de la durée d'application expérimentale
→ Version 2 : Modification de la durée d'application expérimentale
- DÉCRET n°2015-413 du 13 avril 2015Art. 1