Décret n°2019-92 du 12 février 2019

Article 2

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Article 2

Le décret du 15 juin 1959 fixant la composition de la commission prévue par l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraite est abrogé.

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Suppression d'un décret sur les retraites

Résumé. Un décret de 1959 sur les retraites complémentaires est supprimé.

Le décret du 15 juin 1959 fixant la composition de la commission prévue par l'ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraite est abrogé.

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