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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Chapitre Ier

Dispositions relatives au président du tribunal judiciaire

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JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Sous-titre III Dispositions relatives aux fonctions particulières

Chapitre Ier : Dispositions relatives au président du tribunal judiciaire

Chapitre II : Dispositions relatives au juge des contentieux de la protection

Chapitre III : Dispositions relatives au magistrat coordonnateur de la protection et de la conciliation de justice

Chapitre IV : Dispositions relatives au juge de l'exécution