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Sous-titre III Dispositions relatives aux fonctions particulières

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Chapitre II

Dispositions relatives au juge des contentieux de la protection

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JORF n°0203 du 1 septembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives au président du tribunal judiciaire

Article 15

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. R213-5-3 > >

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1 créé

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. R213-6 > >

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1 modifié