A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Section 3 : Sociétés de coordinationCode de la construction et de l'habitationArt. R423-85 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-86Code de la construction et de l'habitationArt. R423-87 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-88 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R423-89 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 3 : Sociétés de coordination, Art. R423-85, Art. R*423-86, Art. R423-87, Art. R423-88, Art. R423-89
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-90 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-91 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-92 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-90, Art. R*423-91, Art. R*423-92