Décret n°2019-911 du 29 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Section 3 : Sociétés de coordination, Art. R423-85, Art. R*423-86, Art. R423-87, Art. R423-88, Art. R423-89

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*423-90, Art. R*423-91, Art. R*423-92

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Modification des règles pour les sociétés de coordination de logements sociaux

Résumé. Le décret modifie les règles des sociétés de coordination d'habitations à loyer modéré, simplifiant les procédures d'agrément et supprimant certaines obligations d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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