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Modification des règles pour les sociétés de coordination de logements sociaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R423-85 : Agrément des sociétés de coordination d'habitations à loyer modéréCode de la construction et de l'habitationArt. R*423-86
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 3 : Sociétés de coordination, Art. R423-85, Art. R*423-86, Art. R423-87, Art. R423-88, Art. R423-89
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R*423-92 : Transmission des documents annuels par les sociétés de coordination
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*423-90, Art. R*423-91, Art. R*423-92