Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Raccourcissement du délai pour une nouvelle réunion d'un conseil de discipline
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-908 du 30 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D511-35
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance