Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une obligation d'accompagnement pour les mineurs au conseil de discipline
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-908 du 30 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. D511-39
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance