Décret n°2019-908 du 30 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D422-16, Art. D454-15

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Modification du rapport annuel du conseil d'administration des collèges et lycées

Résumé. Le conseil d'administration des collèges et lycées doit désormais délibérer sur un rapport annuel plus détaillé, incluant les expérimentations, le contrat d'objectifs, la vie scolaire et les décisions disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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