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Modification du rapport annuel du conseil d'administration des collèges et lycées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du contenu du rapport annuel du conseil d'administrationCode de l'éducationArt. D454-15 : Rôles du conseil d'administration dans les écoles françaises en Andorre
→ Version 2 : Élargissement du rapport annuel du conseil d'administration
- Code de l'éducationArt. D422-16, Art. D454-15