Décret n°2019-908 du 30 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D454-12-1, Art. D422-7-1

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Réduction du délai de défense des élèves

Résumé. Les élèves ont maintenant deux jours ouvrables pour préparer leur défense dans une procédure disciplinaire, au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

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