Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des modalités de présentation des programmes d'investissement des hôpitaux publics
Résumé. Les hôpitaux publics n'ont plus besoin de suivre les règles d'un arrêté ministériel pour présenter leurs projets d'investissement.
A modifié les dispositions suivantes :