Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 > > Art. 1 > >
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2 modifiés
JORF n°0202 du 31 août 2019
Décret n°2019-901 du 30 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 16 et 17 mai 2019,
Décrète :
Article 2
Le chef du protocole en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.
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Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
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Article 4
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin