Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Restructuration de la direction du protocole d'État
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Restructuration de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1
1 version
2 modifiés