Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-901 du 30 août 2019

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une direction du protocole d'État au ministère des affaires étrangères

Résumé. Ce décret réorganise le ministère des affaires étrangères en créant une nouvelle direction pour le protocole d'État et les événements diplomatiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 16 et 17 mai 2019,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en créant une direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur du protocole d'État

Résumé. Le chef du protocole en poste devient directeur du protocole d'État et des événements diplomatiques.

Le chef du protocole en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge deux ministres de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Décret n°2019-901 du 30 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4