Décret n°2019-901 du 30 août 2019

Article 2

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Article 2

Le chef du protocole en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Nomination du directeur du protocole d'État

Résumé. Le chef du protocole en poste devient directeur du protocole d'État et des événements diplomatiques.

Le chef du protocole en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

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