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Décret n°2019-9 du 4 janvier 2019

modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour certains enseignants

Résumé. Ce décret augmente les indemnités de certains professeurs et précise comment elles sont calculées, à partir du 1er septembre 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal ;

Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles,

Décrète :

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Modification des indemnités pour les professeurs

Résumé. Le décret élargit les indemnités pour certains professeurs et ajuste leur calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et des comptes publics de le mettre en œuvre, à partir du 1er septembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

Décret n°2019-9 du 4 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3