Décret n°2019-9 du 4 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'éducation et des comptes publics de le mettre en œuvre, à partir du 1er septembre 2017.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

Source : Légifrance