Décret n°2019-9 du 4 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir du 1er septembre 2017.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

Source : Légifrance