Décret n°2019-895 du 28 août 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-119-3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R214-119-3

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Flexibilité dans la conception des digues pour minimiser les risques

Résumé. Les nouvelles digues construites après le 1er janvier 2020 peuvent avoir des parties avec un risque de rupture plus élevé, à condition que cela reste sûr pour les gens.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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