Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des fréquences de mise à jour des études de dangers
Résumé. La loi précise maintenant quand les études de dangers doivent être mises à jour pour chaque type d'ouvrage.
A modifié les dispositions suivantes :