JORF n°0201 du 30 août 2019

Article 10

Article 10

L'article R. 214-125 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « une digue » sont remplacés par les mots : « un système d'endiguement » et après les mots : « par le propriétaire ou l'exploitant », sont insérés les mots : « ou par le gestionnaire du système d'endiguement » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « au propriétaire ou à l'exploitant », sont insérés les mots : « du barrage ou au gestionnaire du système d'endiguement ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 214-125 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « une digue » sont remplacés par les mots : « un système d'endiguement » et après les mots : « par le propriétaire ou l'exploitant », sont insérés les mots : « ou par le gestionnaire du système d'endiguement » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « au propriétaire ou à l'exploitant », sont insérés les mots : « du barrage ou au gestionnaire du système d'endiguement ».