JORF n°0200 du 29 août 2019

Article 5

Article 5

Après l'article 1er du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-En Guyane, par dérogation au I de l'article 1er, le délégué régional à la recherche et à la technologie assiste le secrétaire général des services de l'Etat, sous l'autorité du directeur général de la coordination et de l'animation territoriale. »


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Version 1

Après l'article 1er du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-En Guyane, par dérogation au I de l'article 1er, le délégué régional à la recherche et à la technologie assiste le secrétaire général des services de l'Etat, sous l'autorité du directeur général de la coordination et de l'animation territoriale. »