Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des services de l'État en Guyane
Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour organiser les services de l'État en Guyane, notamment en définissant leurs missions et leur structure.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPEDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010EN MARTINIQUEDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010A LA REUNION ET A MAYOTTEDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 5 → Version 2Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 10 → Version 3Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 11 → Version 3
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE, Art. 5, Art. 10, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 36 → Version 2
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANEDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-1 → Version 1Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territorialeDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-2 → Version 1Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administrationDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-3 → Version 1Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécuritéDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010de la réglementation et des contrôlesDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-4 → Version 1Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la merDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-5 → Version 1Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populationsDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-6 → Version 1Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. Chapitre VI : Dispositions communesDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-7 → Version 1Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-8 → Version 1Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-9 → Version 1Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-10 → Version 1
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Sct. TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE , Art. 15-1, Sct. Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale , Art. 15-2, Sct. Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration , Art. 15-3, Sct. Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles , Art. 15-4, Sct. Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer , Art. 15-5, Sct. Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations , Art. 15-6, Sct. Chapitre VI : Dispositions communes , Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Art. 15-10