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Décret n°2019-894 du 28 août 2019

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Chapitre II

Organisation et missions des services de l'État en Guyane

3 — 5

JORF n°0200 du 29 août 2019

Chapitre Ier : Pouvoirs et attributions du préfet de Guyane

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 87 > >

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1 modifié

3 cités

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 > > Art. 11-2 > >

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1 créé