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Modification des conditions d'obtention du certificat de spécialisation agricole
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2019-888 du 23 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-167-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Obtention du certificat de spécialisation agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. D811-167-6 (V)
Adaptation du droit à la formation par accord d'entreprise
Code du travail · art. L6323-6
Le répertoire national des certifications professionnelles
Code du travail · art. L6113-1
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime