Décret n°2019-888 du 23 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-167-6

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Modification des conditions d'obtention du certificat de spécialisation agricole

Résumé. Les règles pour obtenir un certificat de spécialisation agricole sont clarifiées, avec des unités capitalisables supplémentaires et une mention 'agriculture biologique' ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes :

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