Décret n°2019-873 du 21 août 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les références aux articles modifiés par le présent décret mentionnées dans les annexes des articles réglementaires du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références correspondantes résultant de ces modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe I à L'article D321-23, Art. Annexe II à l'article D321-23, Art. Annexe III à l'article D321-23, Art. Annexe IV à l'article D321-23, Art. Annexe I à l'article D331-65, Art. Annexe I à l'article D353-1, Art. Annexe II à l'article D353-1, Art. Annexe III à l'article D353-1, Art. Annexe IV à l'article D353-1, Art. Annexe I à l'article D353-32, Art. Annexe II à l'article D353-32, Art. Annexe III à l'article D353-32, Art. Annexe I à l'article D353-59, Art. Annexe II à l'article D353-59, Art. Annexe I à l'article D353-90, Art. Annexe II à l'article D353-90, Art. Annexe I à l'article D353-127, Art. Annexe II à l'article D353-127, Art. Annexe III à l'article D353-127, Art. Annexe V à l'article D353-127, Art. Annexe 1 au III art R353-159, Art. Annexe 2 au III art R353-159, Art. Annexe I à l'article D353-166, Art. Annexe II à l'article D353-166, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-166, Art. Annexe I à l'article D353-190, Art. Annexe II à l'article D353-190, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-190, Art. Annexe I à l'article D353-200, Art. Annexe II à l'article D353-200, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-200

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe à l'article R366-1, Art. Annexe à l'article R366-5, Art. Annexe à l'article R422-1, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R422-37, Art. Annexe à l'article D453-8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références dans le code de la construction

Résumé. Le décret met à jour les références des articles modifiés dans le code de la construction et de l'habitation.

Les références aux articles modifiés par le présent décret mentionnées dans les annexes des articles réglementaires du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références correspondantes résultant de ces modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à L'article D321-23 : Annexe I à l'article D. 321-23 du code de la construction et de l'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D321-23 : Convention de location entre un bailleur et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe III à l'article D321-23 : Modèle de convention entre l'agence nationale de l'habitat et le propriétaire bailleur pour la location de logements intermédiaires, sociaux et très sociaux
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe I à L'article D321-23, Art. Annexe II à l'article D321-23, Art. Annexe III à l'article D321-23, Art. Annexe IV à l'article D321-23, Art. Annexe I à l'article D331-65, Art. Annexe I à l'article D353-1, Art. Annexe II à l'article D353-1, Art. Annexe III à l'article D353-1, Art. Annexe IV à l'article D353-1, Art. Annexe I à l'article D353-32, Art. Annexe II à l'article D353-32, Art. Annexe III à l'article D353-32, Art. Annexe I à l'article D353-59, Art. Annexe II à l'article D353-59, Art. Annexe I à l'article D353-90, Art. Annexe II à l'article D353-90, Art. Annexe I à l'article D353-127, Art. Annexe II à l'article D353-127, Art. Annexe III à l'article D353-127, Art. Annexe V à l'article D353-127, Art. Annexe 1 au III art R353-159, Art. Annexe 2 au III art R353-159, Art. Annexe I à l'article D353-166, Art. Annexe II à l'article D353-166, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-166, Art. Annexe I à l'article D353-190, Art. Annexe II à l'article D353-190, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-190, Art. Annexe I à l'article D353-200, Art. Annexe II à l'article D353-200, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-200

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance