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Décret n°2019-873 du 21 août 2019

Article 7

Créé le 1 septembre 2019

Les références aux articles modifiés par le présent décret mentionnées dans les annexes des articles réglementaires du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références correspondantes résultant de ces modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à L'article D321-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D321-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe III à l'article D321-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe IV à l'article D321-23 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D331-65 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D353-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe III à l'article D353-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe IV à l'article D353-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D353-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe III à l'article D353-32 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-59 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D353-59 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-90 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D353-90 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-127 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D353-127 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe III à l'article D353-127 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe V à l'article D353-127 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe 1 au III art R353-159 → Version 6Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe 2 au III art R353-159 → Version 6Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-166 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D353-166 → Version 1Code de la construction et de l'habitationart. 1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe III à l'article D353-166 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-190 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D353-190 → Version 1Code de la construction et de l'habitationart. 1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe III à l'article D353-190 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe I à l'article D353-200 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe II à l'article D353-200 → Version 1Code de la construction et de l'habitationart. 1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe III à l'article D353-200 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe I à L'article D321-23, Art. Annexe II à l'article D321-23, Art. Annexe III à l'article D321-23, Art. Annexe IV à l'article D321-23, Art. Annexe I à l'article D331-65, Art. Annexe I à l'article D353-1, Art. Annexe II à l'article D353-1, Art. Annexe III à l'article D353-1, Art. Annexe IV à l'article D353-1, Art. Annexe I à l'article D353-32, Art. Annexe II à l'article D353-32, Art. Annexe III à l'article D353-32, Art. Annexe I à l'article D353-59, Art. Annexe II à l'article D353-59, Art. Annexe I à l'article D353-90, Art. Annexe II à l'article D353-90, Art. Annexe I à l'article D353-127, Art. Annexe II à l'article D353-127, Art. Annexe III à l'article D353-127, Art. Annexe V à l'article D353-127, Art. Annexe 1 au III art R353-159, Art. Annexe 2 au III art R353-159, Art. Annexe I à l'article D353-166, Art. Annexe II à l'article D353-166, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-166, Art. Annexe I à l'article D353-190, Art. Annexe II à l'article D353-190, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-190, Art. Annexe I à l'article D353-200, Art. Annexe II à l'article D353-200, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-200

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe III à l'article D353-200 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe II à l'article D353-200, art. 1 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à l'article D353-200 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe III à l'article D353-190 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe II à l'article D353-190, art. 1 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à l'article D353-190 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe III à l'article D353-166 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe II à l'article D353-166, art. 1 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à l'article D353-166 (M) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe 2 au III art R353-159 (M) → Version 6modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe 1 au III art R353-159 (M) → Version 6modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe V à l'article D353-127 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe III à l'article D353-127 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe II à l'article D353-127 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à l'article D353-127 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe II à l'article D353-90 (M) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à l'article D353-90 (M) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe II à l'article D353-59 (M) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à l'article D353-59 (M) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe III à l'article D353-32 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe II à l'article D353-32 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à l'article D353-32 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe IV à l'article D353-1 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe III à l'article D353-1 (M) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe II à l'article D353-1 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à l'article D353-1 (M) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à l'article D331-65 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe IV à l'article D321-23 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe III à l'article D321-23 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe II à l'article D321-23 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe I à L'article D321-23 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe à l'article D453-8 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe à l'article R422-37 (V) → Version 4modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe à l'article R422-6 (V) → Version 8modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe à l'article R422-1 (V) → Version 7modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe à l'article R366-5 (V) → Version 1modifie  Code de la construction et de l'habitationart. Annexe à l'article R366-1 (M) → Version 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Les références aux articles modifiés par le présent décret mentionnées dans les annexes des articles réglementaires du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références correspondantes résultant de ces modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe I à L'article D321-23, Art. Annexe II à l'article D321-23, Art. Annexe III à l'article D321-23, Art. Annexe IV à l'article D321-23, Art. Annexe I à l'article D331-65, Art. Annexe I à l'article D353-1, Art. Annexe II à l'article D353-1, Art. Annexe III à l'article D353-1, Art. Annexe IV à l'article D353-1, Art. Annexe I à l'article D353-32, Art. Annexe II à l'article D353-32, Art. Annexe III à l'article D353-32, Art. Annexe I à l'article D353-59, Art. Annexe II à l'article D353-59, Art. Annexe I à l'article D353-90, Art. Annexe II à l'article D353-90, Art. Annexe I à l'article D353-127, Art. Annexe II à l'article D353-127, Art. Annexe III à l'article D353-127, Art. Annexe V à l'article D353-127, Art. Annexe 1 au III art R353-159, Art. Annexe 2 au III art R353-159, Art. Annexe I à l'article D353-166, Art. Annexe II à l'article D353-166, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-166, Art. Annexe I à l'article D353-190, Art. Annexe II à l'article D353-190, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-190, Art. Annexe I à l'article D353-200, Art. Annexe II à l'article D353-200, art. 1, Art. Annexe III à l'article D353-200

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. Annexe à l'article R366-1, Art. Annexe à l'article R366-5, Art. Annexe à l'article R422-1, Art. Annexe à l'article R422-6, Art. Annexe à l'article R422-37, Art. Annexe à l'article D453-8