Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des autorités consultées pour l'accès aux points d'importance vitale
Résumé. Le décret élargit les autorités consultées pour autoriser l'accès aux points d'importance vitale en ajoutant une autorité spécifique pour le nucléaire et simplifie la formulation de la demande.
A modifié les dispositions suivantes :