Décret n°2019-870 du 21 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1332-22-1

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Modification des autorités consultées pour l'accès aux points d'importance vitale

Résumé. Le décret élargit les autorités consultées pour autoriser l'accès aux points d'importance vitale en ajoutant une autorité spécifique pour le nucléaire et simplifie la formulation de la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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