Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1332-22-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0195 du 23 août 2019
Décret n°2019-870 du 21 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-2-1 et R. 1332-22-1 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 mars 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1641-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1671-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1661-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1651-3 > >
1 version
4 modifiés
2 cités
Article 3
La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des armées,
Florence Parly