Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-2-1 (Contrôle d'accès aux installations vitales)Art. L.1332-2-1Contrôle d'accès aux installations vitalesL'article explique comment l'accès aux installations importantes pour la défense est contrôlé, avec des vérifications comme le casier judiciaire si nécessaire. et R. 1332-22-1 (Contrôle d'accès aux lieux stratégiques)Art. R.1332-22-1Contrôle d'accès aux lieux stratégiquesAvant de laisser quelqu'un entrer dans un lieu très important pour la sécurité du pays, les responsables peuvent demander l'avis des autorités compétentes et faire une enquête pour vérifier que cette personne ne représente pas un danger. ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 mars 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :