Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-870 du 21 août 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-2-1 et R. 1332-22-1 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 mars 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R1641-2 → Version 18
- Code de la défense.
Art. R1641-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R1671-3 → Version 14
- Code de la défense.
Art. R1671-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R1661-3 → Version 18
- Code de la défense.
Art. R1661-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R1651-3 → Version 19
- Code de la défense.
Art. R1651-3

1 version

4 modifiés

2 cités

Article 3

Créé le 24 août 2019

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Décret n°2019-870 du 21 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3