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Décret n°2019-870 du 21 août 2019

modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des accès aux points d'importance vitale

Résumé. Le décret simplifie les règles pour autoriser l'accès aux sites importants comme les centrales nucléaires en ajoutant une autorité spécifique pour le nucléaire et en facilitant la demande.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1332-2-1 (Contrôle d'accès aux installations vitales) et R. 1332-22-1 (Contrôle d'accès aux lieux stratégiques) ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 8 mars 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des autorités consultées pour l'accès aux points d'importance vitale

Résumé. Le décret élargit les autorités consultées pour autoriser l'accès aux points d'importance vitale en ajoutant une autorité spécifique pour le nucléaire et simplifie la formulation de la demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article R. 1332-22-1 du code de la défense

Résumé. L'article R. 1332-22-1 du code de la défense est mis à jour par le décret n°2019-870 du 21 août 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres des Armées et de l'Intérieur pour être appliqué.

La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Décret n°2019-870 du 21 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3