Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de service responsable pour l'observatoire national des transports
Résumé. Le ministère chargé des transports prend désormais la responsabilité de l'observatoire national des transports de personnes.
A modifié les dispositions suivantes :