Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires pour les conducteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaireCode des transportsArt. R3551-2 : Exemptions réglementaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3 : Extension des exclusions pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode des transportsArt. R3120-6 : Conditions pour obtenir et utiliser la carte professionnelle des conducteurs
→ Version 3 : Modification des conditions d'aptitude professionnelle
- Code des transportsArt. R3120-2, Art. R3551-2, Art. R3120-6, Art. R3120-8-1