Décret n°2019-866 du 21 août 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3120-2, Art. R3551-2, Art. R3120-6, Art. R3120-8-1

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Mise à jour des références réglementaires pour les conducteurs

Résumé. Le décret met à jour les références d'articles dans les conditions de travail des conducteurs de transport public particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

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