Décret n°2019-866 du 21 août 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3122-4

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Radiation des exploitants de voitures avec chauffeur

Résumé. Les exploitants de voitures avec chauffeur peuvent être radiés du registre s'ils prêtent leur inscription ou si la procédure de radiation est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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