Décret n°2019-858 du 20 août 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D440-3

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Conditions d'adhésion aux chambres de compensation

Résumé. Certains organismes doivent remplir des conditions spécifiques pour rejoindre les chambres de compensation, comme ne pas offrir de services pour des tiers et justifier leur présence.

A créé les dispositions suivantes :

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