Décret n°2019-846 du 19 août 2019

Article 6

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Article 6

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles à l'examen professionnel.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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En vigueur depuis le 22 août 2019

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Procédure d'établissement des listes de candidats

Résumé. Le jury établit des listes de candidats admissibles et admis à un examen professionnel, puis transmet ces listes avec un rapport à l'autorité organisatrice.

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles à l'examen professionnel.
A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen.
Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice de l'examen avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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En vigueur depuis le jeudi 22 août 2019

Source : Légifrance