JORF n°0192 du 20 août 2019

Article 7

Article 7

L'article R. 911-59 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis. »
2° Le troisième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 911-59 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Le chef de l'établissement ou le directeur de l'école les autorise à intervenir dans l'établissement ou l'école sur la proposition de l'enseignant responsable des enseignements ou activités concernés ou après avoir recueilli son avis. »

2° Le troisième alinéa est supprimé.