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AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU

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Titre IV

DISPOSITION DIVERSES ET FINALES

8 — 10

JORF n°0192 du 20 août 2019

Chapitre III : Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R911-59 > >

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