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Titre II

SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE JEUNESSE ET D'ÉDUCATION POPULAIRE

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JORF n°0192 du 20 août 2019

Titre Ier : MESURES AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R351-24 > >

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