A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R131-3 > >

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.