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Décret n°2019-838 du 19 août 2019

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Chapitre Ier

Simplification du fonctionnement des instances

3 — 4

JORF n°0192 du 20 août 2019

Titre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU

Chapitre Ier : Simplification du fonctionnement des instances

Chapitre II : Allègement du contrôle des actes pour les établissements publics locaux d'enseignement

Chapitre III : Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs