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Titre III

AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU

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Chapitre III

Simplification du recours par les enseignants à des intervenants extérieurs

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JORF n°0192 du 20 août 2019

Chapitre II : Allègement du contrôle des actes pour les établissements publics locaux d'enseignement

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-54 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-55 > >

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