Décret n°2019-820 du 2 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

Art. 18

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Modification de la composition du jury pour l'examen d'aptitude des avocats

Résumé. Le jury de l'examen d'aptitude pour devenir avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est désormais composé de deux conseillers d'Etat, un conseiller et un avocat général à la Cour de cassation, un professeur d'université et trois avocats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 18 → Version 2
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991
Art. 18

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