Décret n°2019-800 du 26 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 29 septembre 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de l'EuroVolley 2019 comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° la Sud de France Arena, située sur le territoire de la commune de Pérols dans le département de l'Hérault (34) ;
2° le hall XXL du Parc des Expositions, situé sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) ;
3° l'AccorHotels Arena, située dans le 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75).

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En vigueur depuis le 29 juillet 2019

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Procédure de sécurité pour l'EuroVolley 2019

Résumé. Pendant l'EuroVolley 2019, les personnes qui entrent dans certains lieux pour autre chose que regarder le match doivent suivre une procédure de sécurité.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 29 septembre 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation de l'EuroVolley 2019 comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
1° la Sud de France Arena, située sur le territoire de la commune de Pérols dans le département de l'Hérault (34) ;
2° le hall XXL du Parc des Expositions, situé sur le territoire de la commune de Nantes dans le département de la Loire-Atlantique (44) ;
3° l'AccorHotels Arena, située dans le 12ème arrondissement de la Ville de Paris (75).

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En vigueur depuis le lundi 29 juillet 2019

Source : Légifrance