En vigueur depuis le 29 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de l'EuroVolley 2019 comme grand événement
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désigné grand événement le championnat d'Europe masculin de volleyball 2019 (EuroVolley 2019), organisé du 12 au 29 septembre 2019, par le comité d'organisation France Volley, dans les départements de l'Hérault (34) et de la Loire-Atlantique (44), et dans la Ville de Paris (75).
1 version
1 cité