Décret n°2019-79 du 6 février 2019

Article 1

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Article 1

Le titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 1er (Modification du code de la santé publique) à 13 (Suppression des règles de fonctionnement d'une commission nationale) du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 février 2019

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Modification du code de la santé publique

Résumé. Un décret modifie une partie du code de la santé publique pour mettre à jour certaines règles.

Le titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux dispositions des articles 1er (Modification du code de la santé publique) à 13 (Suppression des règles de fonctionnement d'une commission nationale) du présent décret.

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