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Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019

JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Art. 2 , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13-2, Art. 13-4 , Art. 14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Art. 3, Art. 12-2, Art. 13, Art. 13-4, Art. 13-6 > >

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12 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Art. 4 > >

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1 modifié

1 cité

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Art. 8 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Sct. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation. > >

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1 modifié

Article 7

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Art. 9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

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6 abrogés

Article 8

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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