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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

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Article 8

JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Article 7

L'intitulé : « Chapitre IV.-Dispositions transitoires » est supprimé.
Les articles 9 et 15 à 18 sont abrogés.

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L'intitulé : « Chapitre IV.-Dispositions transitoires » est supprimé.

Les articles 9 et 15 à 18 sont abrogés.