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Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

2 — 8

JORF n°0173 du 27 juillet 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 > > Sct. Chapitre III : Reclassement, évaluation, avancement, mutation > >

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