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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

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Article 1

JORF n°0173 du 27 juillet 2019

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Dans l'intitulé du chapitre III, le mot : « notation » est remplacé par le mot : « évaluation ».

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Dans l'intitulé du chapitre III, le mot : « notation » est remplacé par le mot : « évaluation ».