Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Entrée en vigueur du décret sur l'efficacité énergétique

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2019 pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance