En vigueur depuis le 26 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur l'efficacité énergétique
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2019 pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.