Décret n°2019-758 du 22 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les brigades motorisées mentionnées à l'annexe 3 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Création temporaire de brigades motorisées

Résumé. Des brigades motorisées sont créées du 10 au 31 août 2019.

Les brigades motorisées mentionnées à l'annexe 3 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.

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