JORF n°0170 du 24 juillet 2019

Article 3

Article 3

Les brigades motorisées mentionnées à l'annexe 3 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.


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Version 1

Les brigades motorisées mentionnées à l'annexe 3 du présent décret sont créées à compter du 10 et supprimées le 31 août 2019.