Décret n°2019-758 du 22 juillet 2019

Article 2

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Article 2

La brigade de recherches mentionnée à l'annexe 2 du présent décret est créée à compter du 10 et supprimée le 31 août 2019.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2019

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Création temporaire d'une brigade de recherches

Résumé. Une brigade de recherches est créée temporairement du 10 au 31 août 2019.

La brigade de recherches mentionnée à l'annexe 2 du présent décret est créée à compter du 10 et supprimée le 31 août 2019.

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